Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.