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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1992 FIXANT LA POPULATION MINIMALE DU SECTEUR SANITAIRE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1992 FIXANT LA POPULATION MINIMALE DU SECTEUR SANITAIRE)


Le présent arrêté entrera en vigueur à la date fixée pour l'entrée en vigueur de l'article R. 712-6 du code de la santé publique, indiquée au dernier alinéa du II de l'article 3 du décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991.