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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1992 FIXANT LA POPULATION MINIMALE DU SECTEUR SANITAIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1992 FIXANT LA POPULATION MINIMALE DU SECTEUR SANITAIRE)


Le secteur sanitaire comprend au minimum 200 000 habitants, sauf l'exception prévue à la fin du dernier alinéa de l'article R. 712-6 du code de la santé publique.