Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité dont les taux sont fixés ainsi qu'il suit :
Interne de troisième et quatrième année
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 435
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 217
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 347
Demi-garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 173
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde (en francs) :
Taux à compter du 01-02-1992 francs : 286
Demi-garde (en francs) :