Article 1 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus, sont fixés comme suit pour 1991 :
Taux moyen (en francs) : 8. 415
Taux maximum
Normal (en francs) : 16. 725
Majoré (en francs) : 24. 730