Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1991, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
4e classe
Taux moyen (en francs) : 10102
Taux-maximum Majoré (en francs) : 20206
Taux-maximum Normal (en francs) : 31114
3e classe
Taux moyen (en francs) : 12094
Taux-maximum Majoré (en francs) : 24189
Taux-maximum Normal (en francs) : 37234
2e classe
Taux moyen (en francs) : 14435
Taux-maximum Majoré (en francs) : 26783
Taux-maximum Normal (en francs) : 41270
1re classe, sous-directeur, directeur général de C.H.R., des H.L.C. et de l'A.P.P. à Marseille (1)
Taux moyen (en francs) : 16516
Taux-maximum Majoré (en francs) : 33033
Taux-maximum Normal (en francs) : 51014
(1) Le taux maximum majoré peut atteindre 59 178 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).