Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1992 RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1992 RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION)
Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article R. 5115-9 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques visés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).
(1) Cet arrêté paraîtra accompagné de son annexe, sous forme d'un fascicule spécial n° 91-17 bis du Bulletin officiel, en vente au prix de 100 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.