Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.