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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE A TITRE ETRANGER)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE A TITRE ETRANGER)


Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.