Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES SURVEILLANTS-CHEFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES SURVEILLANTS-CHEFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS MEDICO-TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1991.