Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Introduction
Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
Evolution historique.
Hôpital public et économie nationale.
La croissance des dépenses de santé.
I. - L'organisation hospitalière française
La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures ;
La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
1. Le service public hospitalier :
- origine et définition ;
- missions ;
- composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
2. L'organisation et l'équipe sanitaire :
- carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire ;
- les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs, syndicats hospitaliers, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, conventions de coopération ;
- le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
- le régime des autorisations.
II. - Les structures administratives de l'hôpital public
Le statut juridique de l'hôpital.
Création, transformation, suppression, projet d'établissement.
Organisation des soins et fonctionnement médical.
Les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.
Les organes représentatifs.
Les contrôles de tutelle.
Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
III. - Les statuts des personnels
1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers :
- praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
- praticiens exerçant à temps partiel ;
- attachés ;
- internes.
2. Personnels soumis au livre IX du code de la santé publique :
- règles générales ;
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- le livre IX du code de la santé publique ;
- le Conseil supérieur de la fonction hospitalière ;