Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)
La composition de cette commission est fixée comme suit :
Grade représenté : Médecin général.
Nombre de représentants du personnel
Titulaire : 1
Suppléant : 1
Nombre de représentants de l'administration
Titulaire : 1
Suppléant : 1
Grade représenté : Médecin inspecteur en chef.
Nombre de représentants du personnel
Titulaires : 2
Suppléants : 2
Nombre de représentants de l'administration
Titulaires : 2
Suppléants : 2
Grade représenté : Médecin inspecteur.
Nombre de représentants du personnel
Titulaires : 2
Suppléants : 2
Nombre de représentants de l'administration
Titulaires : 2
Suppléants : 2