Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1991 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.