Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 91981 DU 25-09-1991 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 91981 DU 25-09-1991 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES)
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.