Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL PREVU A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE PERMETTANT L'ACCES AU 3EME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISES DE MEDECINE DU TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL PREVU A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE PERMETTANT L'ACCES AU 3EME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISES DE MEDECINE DU TRAVAIL)
En application de l'article 40 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 susvisé, il est organisé chaque année, à partir de l'année universitaire 1991-1992, un concours spécifique permettant aux médecins ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne remplissant les conditions fixées par l'article 39 de ce même décret d'accéder à la formation spécialisée du troisième cycle des études médicales menant au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail.
La condition d'exercice de l'activité professionnelle, déterminée par l'arrêté du 31 janvier 1991, et la condition de validation du troisième cycle des études médicales, pour les candidats qui y sont respectivement soumis, sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.