Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier national des candidats au concours national de praticiens hospitaliers et à sa gestion)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier national des candidats au concours national de praticiens hospitaliers et à sa gestion)
Le droit d'accès aux informations ainsi qu'aux raisonnements utilisés dans les traitements informatisés s'effectuera auprès des D.R.A.S.S. d'inscription, pendant la durée de celle-ci et du bureau des concours et recrutements 7D.