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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
01/01/2001
(Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 GUADELOUPE,REUNION,MARTINIQUE,GUYANE)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2000
au
01/01/2001
(Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 GUADELOUPE,REUNION,MARTINIQUE,GUYANE)
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer reçoit de l'Etat une dotation.