Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 GUADELOUPE,REUNION,MARTINIQUE,GUYANE)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 GUADELOUPE,REUNION,MARTINIQUE,GUYANE)
Le Directeur général de la Caisse centrale exerce les fonctions de Directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Il remplit ces fonctions sous la tutelle d'un Conseil de surveillance qui est présidé par le Gouverneur de la Banque de France ou le représentant de celui-ci et dont la composition est fixée par décret.
Les statuts déterminent les attributions du Conseil de surveillance. Le Directeur général assiste aux réunions de ce Conseil et lui propose les projets ou opérations qui doivent lui être soumis.