Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.)
Art. 4.
Le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.