Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 GUADELOUPE,REUNION,MARTINIQUE,GUYANE)
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L'institut d'émission des départements d'outre-mer n'est pas autorisé à prendre de participation [*financière*] sauf sur ses fonds propres et avec l'autorisation du Ministre des finances et seulement dans des organismes ou entreprises présentant un caractère d'intérêt général pour les collectivités où il assure le service de l'émission.