Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1983 FIXATION DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ATTRIBUEE A CERTAINS PRATICIENS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX: 17500FRS PAR AN)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1983 FIXATION DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ATTRIBUEE A CERTAINS PRATICIENS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX: 17500FRS PAR AN)
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 susvisé est fixé à 17 500 F par an.