Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
Interne de troisième et quatrième année
Taux (en francs) A compter du 1er août 1991 : 8500
Taux (en francs) A compter du 1er novembre 1991 : 8580
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Taux (en francs) A compter du 1er août 1991 : 6800
Taux (en francs) A compter du 1er novembre 1991 : 6860
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Taux (en francs) A compter du 1er août 1991 : 5580
Taux (en francs) A compter du 1er novembre 1991 : 5640