Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX)
Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Interne de troisième et quatrième année
Taux (en francs) A compter du 1er août 1991 : 425
Taux (en francs) A compter du 1er novembre 1991 : 429
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Taux (en francs) A compter du 1er août 1991 : 340
Taux (en francs) A compter du 1er novembre 1991 : 343
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Taux (en francs) A compter du 1er août 1991 : 279
Taux (en francs) A compter du 1er novembre 1991 : 282