Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ORTHOPTISTES,PAR LE DECRET 911009 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES,POUR LES ORTHOPTISTES,PAR LE DECRET 911009 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-9-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.