Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthoptistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-9-1 du code de la santé publique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthoptistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-9-1 du code de la santé publique)
Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.