Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-8-BIS du code de la santé publique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-8-BIS du code de la santé publique)
Le directeur général de la santé et le directeur des lycées et des collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.