Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Montants au :
1er août 1991;1er novembre 1991
I. - Taux annuel de la rémunération des internes des centres hospitaliers et universitaires, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983, des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures :
- internes de 3e et de 4e année : 122 754;123 975
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
Internes de 3e et 4e année :
- régions sanitaires (y compris Paris) : 91 253;92 161
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées :
- pour les 3e et 4e années : 1 721 ;1 738
III. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques, des résidents en médecine et des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et postérieures sauf ceux de la région Ile-de-France :
- internes et résidents en médecine de 1re année : 78 591;79 373
- internes et résidents en médecine de 2e année : 88 435;89 315
- internes de 3e année : 126 678;127 939
- internes de 4e année : 126 678;127 939
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1 946; 1 965
IV. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année recherche : 119 233;120 417
V. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 387;16 550
- 3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 14 553;14 698
VI. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
14 553;14 698
VII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne : 56 402;56 963
VIII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris :
5 234;5 286
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :
1 740 ;1 757
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3 491;3 526