Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 NOUVEAU FRANC)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 NOUVEAU FRANC)
A compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 1960, il sera créé une nouvelle unité monétaire française dont la valeur sera égale à 100 F.
Jusqu'à cette date, et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il n'est rien modifié au régime monétaire actuel.