Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER)
Les allocations mensuelles mentionnées à l'article 40 du décret du 11 août 1983 susvisé sont égales au douzième de la dotation globale, sans préjudice de l'application de l'article 58 du même décret.