Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
Les arrêtés du 14 décembre 1976 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et du 5 décembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute demeurent applicables jusqu'à l'issue des épreuves de la seconde session du diplôme d'Etat de 1991 aux élèves actuellement en cours de formation. Ils sont définitivement abrogés à l'issue des épreuves de cette session.
A compter de cette date, le directeur de l'école, après avis du conseil technique, se prononce sur la scolarité à effectuer par les candidats ayant commencé leurs études avant la rentrée scolaire 1989 et qui n'ont pu les terminer dans le cadre de l'ancienne réglementation.