Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Conformément aux dispositions des articles 51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants :
1° Douze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
2° Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
3° Six professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
4° Six maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
5° Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.
Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.