Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES PEDICURES-PODOLOGUES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES PEDICURES-PODOLOGUES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.