Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°69-1263 du 31 décembre 1969 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER (DDOF))
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°69-1263 du 31 décembre 1969 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER (DDOF))
Sont validées les nominations des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive prononcées en application du décret n° 60-403 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 63-21 du 11 janvier 1963.