Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.)
Les émoluments forfaitaires annuels fixés à l'article 1er sont également applicables :
Aux internes en psychiatrie recrutés au cours de l'année universitaire 1983-1984, en application du décret n° 84-141 du 27 février 1984, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessous ;
Aux internes en psychiatrie recrutés, à compter de l'année universitaire 1984-1985 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 1986-1987, en application du décret n° 84-872 du 28 septembre 1984, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessous ;
Aux internes recrutés en application de l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours de l'internat en médecine du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.