Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.)
Les émoluments forfaitaires annuels prévus à l'article 9 (1°) du décret du 2 septembre 1983, fixés par l'arrêté du 18 avril 1984 sont, pour les internes visés à l'article 1er de ce même décret, modifiés ainsi qu'il suit :
Valeur au 1er janvier 1985
Internes de première année : 66 229 F.
Internes de deuxième année : 74 778 F.
Internes de troisième et quatrième année : 107 991 F.