Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.