Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988)
Les annulations de questions décidées par le jury en application des dispositions des articles 6 et 11 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé ainsi que de son article 12 à compter de l'année universitaire 1990-1991, sont applicables à ces concours.