Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988)
La composition et le mode de constitution du jury de concours de chaque zone géographique sont fixés par le chapitre V de l'arrêté du 5 mai 1988 précité. La correction s'effectue sous la responsabilité conjointe du président du jury et du préfet de région visé à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité. Le procès-verbal concernant les opérations du concours organisé au titre du présent arrêté est joint à celui prévu à l'article 14 du même arrêté.