Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988)
En application du titre IV du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 susvisé, sont organisés chaque année, à partir de l'année universitaire 1988-1989, des concours spéciaux permettant aux médecins français et andorrans et aux médecins ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions fixées par l'article 39 du décret précité d'accéder aux disciplines du troisième cycle spécialisé des études médicales.
Les conditions d'exercice de l'activité professionnelle telles que déterminées par l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
La condition de validation du troisième cycle des études médicales doit être remplie au 1er novembre de l'année des épreuves.