Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies.)


L'arrêté des consuls du 3 germinal an IX est abrogé.