Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF STANDARD TELEPHONIQUE PREVUS A L'ART. 31 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF STANDARD TELEPHONIQUE PREVUS A L'ART. 31 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.