Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 juillet 1891 qui autorise le mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 juillet 1891 qui autorise le mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur)
Toutes les prescriptions contenues dans les règlements qui régissent le Mont-de-Piété, et non contraires à la présente loi, seront applicables aux opérations d'avances sur titres.