Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCE DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCE DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS)
Les modalités du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 31 janvier 1991 susvisé, sont fixées par le présent arrêté.