Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique.)
Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique.)
Lorsqu'un chirurgien-dentiste présente des diplômes, certificats ou autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres des communautés européennes ne répondant pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre aux articles 1er et 2 du présent arrêté, il doit produire un certificat délivré par les autorités compétentes attestant que ces diplômes, certificats ou autres titres de praticien de l'art dentaire sanctionnent une formation conforme aux obligations communautaires et sont assimilés par l'Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent aux articles 1er et 2 du présent arrêté.