Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique.)
Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne les diplômes, certificats ou titres suivants de praticien de l'art dentaire délivrés par lesdits Etats, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre ayant délivré le diplôme, le certificat ou le titre confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires :
Belgique
Diplôme légal de licencié en science dentaire, wettelijk diploma van licentiaat in de tandheelkunde, délivré par les facultés de médecine des universités ou par le jury central ou les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire antérieurement au 28 janvier 1980.
Grèce
(texte en grec) (licence de médecine dentaire de l'université).
Luxembourg
Diplôme d'Etat de docteur en médecine dentaire délivré par le jury d'examen d'Etat.
Pays-Bas
Universitair getuigschrift van een met goed gevolg afgelegd tandartsexamen (certificat universitaire sanctionnant la réussite de l'examen de praticien de l'art dentaire).
République fédérale d'Allemagne
1. Zeugnis über die zahnärztliche Staatsprüfung (certificat d'examen d'Etat de praticien de l'art dentaire), délivré par les autorités compétentes.
Royaume-Uni
Diplômes de Bachelor of Dental Surgery (BDS or B. Ch. D.) ou Licenciate in Dental Surgery (LDS), délivrés par les universités ou les Royal Colleges antérieurement au 1er janvier 1980.
Portugal
Carta de curso de licenciatura en medicina dentaria (diplôme sanctionnant les études en médecine dentaire), délivré par une école supérieure du ministère de l'éducation portugais.