Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.