Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 juillet 1891 qui autorise le mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 23 juillet 1891 qui autorise le mont-de-piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur)
Le Mont-de-Piété de Paris est autorisé à prêter sur nantissement de valeurs mobilières libérées au porteur. Un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique fixera le maximum du prêt.
La reconnaissance sera nominative. Toute cession entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, des reconnaissances de prêts sur nantissement de valeurs mobilières sera nulle de plein droit.