Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS SUR TITRES PREVU A L'ARTICLE 3 DU DECRET 91129 DU 31-01-1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS SUR TITRES PREVU A L'ARTICLE 3 DU DECRET 91129 DU 31-01-1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PSYCHOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.