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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1991 RELATIF A LA LISTE DES PROFESSIONS MEDICALES ET DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1991 RELATIF A LA LISTE DES PROFESSIONS MEDICALES ET DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)


Les conditions de l'immunisation sont définies par l'arrêté du 6 février 1991 susvisé.