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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/09/1991 au 21/03/2007 (Arrêté du 23 août 1991 RELATIF A LA LISTE DES PROFESSIONS MEDICALES ET DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/09/1991 au 21/03/2007 (Arrêté du 23 août 1991 RELATIF A LA LISTE DES PROFESSIONS MEDICALES ET DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 10 du code de la santé publique s'appliquent aux professions médicales et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :
1° Professions médicales

Médecins ;

Chirurgiens-dentistes ;

Sages-femmes.
2° Autres professions de santé

Aides-soignants ;

Ambulanciers ;

Audio-prothésistes ;

Auxiliaires de puériculture ;

Ergothérapeutes ;

Infirmiers diplômés d'Etat ;

Infirmiers de secteur psychiatrique ;

Infirmiers spécialisés ;

Laborantins d'analyses médicales ;

Manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

Masseurs kinésithérapeutes ;

Orthophonistes ;

Orthoptistes ;

Pédicures-podologues ;

Pharmaciens ;

Psychomotriciens.