Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1991 RELATIF A LA LISTE DES PROFESSIONS MEDICALES ET DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1991 RELATIF A LA LISTE DES PROFESSIONS MEDICALES ET DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.